# Droit applicable et conservation

Chaque code de cette famille : ce qu’il veut dire, sa cause la plus fréquente, quoi faire et qui peut le faire.

[Tous les codes d’erreur](https://www.azothos.ai/fr/docs/errors)

### `zone_invalid`

- **Ce que ça veut dire**: Une zone n’est pas un code qu’Azoth connaît.
- **Cause la plus fréquente**: Le nom d’un pays au lieu de son code ISO 3166, comme FR ou US-CA, ou une faute de frappe.
- **Quoi faire**: Une zone n’est pas un code valide : utilisez des codes pays ISO 3166 (FR, US-CA) ou EU, EEA.
- **Qui peut le faire**: Un propriétaire ou un admin de l’espace de travail · [Ouvrir l’écran](https://www.azothos.ai/dashboard/regles?tab=jurisdictions)

### `sector_invalid`

- **Ce que ça veut dire**: Un secteur ne fait pas partie de la liste.
- **Cause la plus fréquente**: Une valeur saisie à la main au lieu d’être choisie dans la liste.
- **Quoi faire**: Choisissez les secteurs dans la liste.
- **Qui peut le faire**: Un propriétaire ou un admin de l’espace de travail · [Ouvrir l’écran](https://www.azothos.ai/dashboard/regles?tab=jurisdictions)

### `provider_invalid`

- **Ce que ça veut dire**: Un nom de fournisseur n’est pas valide.
- **Cause la plus fréquente**: Une faute de frappe, ou un fournisseur qu’Azoth ne connaît pas.
- **Quoi faire**: Un nom de fournisseur n’est pas valide.
- **Qui peut le faire**: Un propriétaire ou un admin de l’espace de travail · [Ouvrir l’écran](https://www.azothos.ai/dashboard/regles?tab=jurisdictions)

### `mechanism_unknown`

- **Ce que ça veut dire**: Une garantie de transfert n’est pas reconnue par les droits couverts ici.
- **Cause la plus fréquente**: Une garantie saisie à la main, ou venue d’un droit pour lequel Azoth n’a pas encore de pack.
- **Quoi faire**: Une garantie de transfert n’est pas reconnue par les droits présents ici.
- **Qui peut le faire**: Un propriétaire ou un admin de l’espace de travail · [Ouvrir l’écran](https://www.azothos.ai/dashboard/regles?tab=jurisdictions)

### `pack_unknown`

- **Ce que ça veut dire**: Un droit ou une norme à appliquer ne figure pas dans la liste qu’Azoth fournit.
- **Cause la plus fréquente**: Une référence de pack saisie à la main, ou absente de cette version.
- **Quoi faire**: Un droit ou une norme à appliquer ne figure pas dans la liste d’Azoth.
- **Qui peut le faire**: Un propriétaire ou un admin de l’espace de travail · [Ouvrir l’écran](https://www.azothos.ai/dashboard/regles?tab=jurisdictions)

### `jurisdiction_unavailable`

- **Ce que ça veut dire**: Le droit applicable n’est pas encore en place sur ce déploiement.
- **Cause la plus fréquente**: Sur le service d’Azoth, une mise à jour pas encore appliquée. Sur un déploiement qui vous est propre, son opérateur n’a pas appliqué les dernières mises à jour de la base de données.
- **Quoi faire**: Le droit applicable n’est pas encore installé sur ce déploiement. Sur le service d’Azoth, contactez le support ; sur votre propre déploiement, son opérateur applique la dernière mise à jour.
- **Qui peut le faire**: Azoth, ou l’opérateur de ce déploiement

### `jurisdiction_write_failed`

- **Ce que ça veut dire**: Les réglages du droit applicable n’ont pas pu être enregistrés.
- **Cause la plus fréquente**: Un problème bref de base de données.
- **Quoi faire**: Les réglages du droit applicable n’ont pas pu être enregistrés.
- **Qui peut le faire**: Azoth, ou l’opérateur de ce déploiement

### `justification_too_short`

- **Ce que ça veut dire**: La justification est trop courte pour être gardée avec la décision.
- **Cause la plus fréquente**: Quelques mots là où 50 caractères au moins sont demandés.
- **Quoi faire**: Rédigez une justification de 50 caractères au moins.
- **Qui peut le faire**: Tout membre de l’espace de travail

### `override_duration_invalid`

- **Ce que ça veut dire**: Une lecture du droit dure de 1 à 365 jours.
- **Cause la plus fréquente**: Une durée de zéro jour, ou de plus d’un an.
- **Quoi faire**: Une lecture du droit dure de 1 à 365 jours.
- **Qui peut le faire**: Un propriétaire ou un admin de l’espace de travail · [Ouvrir l’écran](https://www.azothos.ai/dashboard/regles?tab=jurisdictions)

### `rule_unknown`

- **Ce que ça veut dire**: La règle nommée ne figure dans aucun pack de droit qu’Azoth connaît.
- **Cause la plus fréquente**: Une référence de règle d’une autre version du pack, ou saisie à la main.
- **Quoi faire**: Cette règle ne figure dans aucun droit connu d’Azoth.
- **Qui peut le faire**: Un propriétaire ou un admin de l’espace de travail · [Ouvrir l’écran](https://www.azothos.ai/dashboard/regles?tab=jurisdictions)

### `effect_invalid`

- **Ce que ça veut dire**: La façon d’appliquer la règle ne fait pas partie des choix.
- **Cause la plus fréquente**: Une valeur saisie à la main au lieu d’être choisie dans la liste.
- **Quoi faire**: Choisissez dans la liste comment la règle s’applique.
- **Qui peut le faire**: Un propriétaire ou un admin de l’espace de travail · [Ouvrir l’écran](https://www.azothos.ai/dashboard/regles?tab=jurisdictions)

### `override_not_found`

- **Ce que ça veut dire**: Cette lecture du droit n’existe plus.
- **Cause la plus fréquente**: Elle a été révoquée, ou elle avait déjà pris fin.
- **Quoi faire**: Cette lecture du droit n’existe plus, ou a déjà été révoquée.
- **Qui peut le faire**: Un propriétaire ou un admin de l’espace de travail · [Ouvrir l’écran](https://www.azothos.ai/dashboard/regles?tab=jurisdictions)

### `evidence_invalid`

- **Ce que ça veut dire**: Une date de preuve du mandat n’est pas valide.
- **Cause la plus fréquente**: Une date dans le futur, ou un type de preuve qu’aucun droit couvrant le mandat ne demande.
- **Quoi faire**: Une date de preuve n’est pas valide : indiquez un jour passé, pour une preuve qu’un droit demande.
- **Qui peut le faire**: Un propriétaire ou un admin de l’espace de travail · [Ouvrir l’écran](https://www.azothos.ai/dashboard/mandats?tab=systems)

### `retention_below_floor`

- **Ce que ça veut dire**: Cette durée de conservation est plus courte que ce que demande le droit qui s’applique à l’espace.
- **Cause la plus fréquente**: Un pack de droit appliqué par l’espace garde ces enregistrements pendant une durée minimale.
- **Quoi faire**: Cette durée est plus courte que ce que le droit qui s’applique à vous demande pour ces journaux.
- **Qui peut le faire**: Un propriétaire ou un admin de l’espace de travail · [Ouvrir l’écran](https://www.azothos.ai/dashboard/settings?section=modules)

### `eu_storage_unavailable`

- **Ce que ça veut dire**: La politique de données de l’espace exige un stockage dans l’UE uniquement pour ces données, et ce déploiement ne peut pas le garantir : le lot a été refusé et rien n’a été enregistré.
- **Cause la plus fréquente**: Une politique de données avec le stockage UE uniquement activé — pour l’espace, un connecteur ou un environnement — alors que les données sont envoyées à un déploiement qui ne les garde pas uniquement dans l’UE.
- **Quoi faire**: La politique de données de cet espace exige un stockage dans l’UE uniquement, que ce déploiement ne peut pas garantir : rien n’a été enregistré. Envoyez les données à un déploiement dans l’UE, ou demandez à un propriétaire ou un administrateur de revoir la politique de données.
- **Qui peut le faire**: Un propriétaire ou un admin de l’espace de travail

### `change_not_found`

- **Ce que ça veut dire**: Ce changement réglementaire n’attend pas de revue.
- **Cause la plus fréquente**: Il a déjà été revu, ou il appartient à un autre espace.
- **Quoi faire**: Ce changement n’attend pas de revue.
- **Qui peut le faire**: Un propriétaire ou un admin de l’espace de travail · [Ouvrir l’écran](https://www.azothos.ai/dashboard/regles?tab=jurisdictions)

### `data_policy_violation`

- **Ce que ça veut dire**: La politique de données de l’espace a refusé ce lot : rien n’a été enregistré.
- **Cause la plus fréquente**: Une règle de la politique de données que le lot ne respecte pas.
- **Quoi faire**: Un propriétaire ou un administrateur revoit la politique de données de l’espace — la règle que ce lot ne respecte pas —, puis corrige le lot ou la politique.
- **Qui peut le faire**: Un propriétaire ou un admin de l’espace de travail
