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Preuve

Dossiers de preuve

Un dossier transforme la preuve scellée en un fichier utilisable hors de l’espace de travail — par un auditeur, un assureur, un tribunal, un régulateur. Chacun est un ZIP avec un manifeste des empreintes du contenu, ancré, horodaté et signé avec la clé de l’espace de travail ; sa génération est scellée.

Les dossiers

Audit
Les décisions scellées d’une période, leur chaîne, les horodatages et la couverture du droit applicable.
Incident
Les décisions qu’un incident a touchées, ses étapes, le droit et les reçus.
Profil de risque
Des indicateurs agrégés seulement — aucun contenu, aucune donnée personnelle — pour un assureur ou un courtier.
Litige
Les décisions qu’un gel pour litige désigne, avec leur raisonnement scellé, leurs horodatages et les clés publiques.
Régulateur
Le registre des mandats, les incidents, les chiffres de la période, les référentiels demandés et la couverture du droit.

Générez-les dans Preuves › Dossiers. Avec une clé API, le dossier d’audit est GET /api/v1/journal/export?format=dossier.

curl -o dossier.zip -H "Authorization: Bearer $AZOTH_API_KEY" \
  "https://www.azothos.ai/api/v1/journal/export?format=dossier"

Ce que contient chaque dossier

  • manifest.json : le sha256 de chaque fichier, et une empreinte racine qui les couvre ;
  • evidence.json : les entrées scellées et leur segment de chaîne, avec une synthèse lisible en HTML et en PDF ;
  • keys.jwks.json : les clés publiques de l’espace de travail, pour que ses reçus et sa signature se vérifient avec le seul ZIP ;
  • jurisdiction-packs.json et model-catalog.json : les packs de droit et les prix que nomment les sceaux ;
  • signature.jws et, avec une autorité d’horodatage, anchor.tsr, tous deux hors du manifeste ;
  • une notice en langage clair : comment vérifier le dossier en trois étapes, et ce qu’une vérification prouve et ne prouve pas.

Dossier de décision

Chaque appel d’une même décision métier (X-Azoth-Decision-Ref), avec le jeu de règles et le mandat en vigueur ce jour-là — depuis Preuves › Décisions, ou avec POST /api/v1/decisions/export. Il reprend ce qui a été scellé et n’ajoute aucune explication générée.

Gel pour litige

Un propriétaire pose un gel sur des décisions désignées. Tant qu’il est actif, la purge garde leurs traces, un effacement RGPD garde leur enveloppe et l’espace de travail ne peut pas être supprimé. Le lever demande quatre yeux ; chaque acte est scellé.

Dossiers de conformité et OSCAL

  • Pour l’AI Act, le NIST AI RMF, l’ISO/IEC 42001 (par numéro d’article et de mesure seulement) et NIS2, chaque exigence est couverte, partielle, non couverte ou hors périmètre, d’après les preuves scellées, avec ce qui manque.
  • Couverte signifie que chaque groupe de preuves requis est satisfait par des entrées scellées ; ce que seule votre organisation peut fournir — une analyse d’impact, une information des salariés — n’est jamais compté comme présent.
  • Le dossier contient un fichier OSCAL Assessment Results, et le vérificateur refuse un dossier dans lequel une exigence couverte n’a pas de citation vérifiée.

Des preuves techniques à l’appui de vos obligations — jamais une certification, une attestation de conformité ni un avis juridique. Les correspondances restent marquées « à valider » tant qu’un expert ne les a pas revues.